DROIT DES CONTRATS ET CONSOMMATION

Avocat à Nice, Maître Abir Chniti vous conseille en droit des contrats

Maître Abir Chniti, votre avocat dans les Alpes-Maritimes prend en charge les contentieux et la responsabilité contractuelle en droit des contrats

Le contentieux et la responsabilité contractuelle, corollaires du droit des contrats

Avocat-conseil en droit des contrats et en criminalité, j’exerce à titre individuel dans les Alpes-Maritimes. En matière contractuelle, mon cabinet d’avocat vous accompagne dans la négociation, la rédaction et l’exécution des contrats qui vous lient à une autre partie.

Qu’il s’agisse de contrat de vente ou de prestation de services, je m’assure du respect de vos obligations contractuelles. J’analyse les enjeux du contrat et veille au respect du cadre légal associé à cet accord. Par ailleurs, je m’assure de la répartition équitable des obligations des parties.

Vos affaires en droit des contrats avec Maître Abir Chniti

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Doté d’une pratique professionnelle solide en droit des contrats, je vous conseille si un contentieux naît de vos relations contractuelles et engage votre responsabilité contractuelle. Au besoin, mon entreprise libérale de droit vous défend et plaide votre cause devant les juridictions civiles.

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Grâce à l’expertise éprouvée du cabinet de Maître Abir Chniti près de Menton, sécurisez votre relation contractuelle et protégez vos intérêts en cas de contentieux contractuel. De la rédaction des contrats, des annexes et des avenants à un éventuel procès, comptez sur mon cabinet d’expérience en droit des contrats.

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Crédits et procédure de surendettement :
l’avocat en droit de la consommation

Vous faites face à une impossibilité manifeste de régler l’ensemble de vos dettes non professionnelles exigibles ? Vous êtes en situation de surendettement. Pour sortir de cette situation, je vous aide à constituer un dossier de surendettement à déposer auprès de la commission de surendettement de votre département.

Le rôle de cette commission est de trouver une solution adaptée à votre situation financière. En tant que cabinet d’avocat en location immobilière, droit des contrats et droit de la consommation, je vous assiste le long de cette procédure. En règle générale, deux hypothèses se présentent.

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Crédits et procédure de surendettement :
l’avocat en droit de la consommation

Vous faites face à une impossibilité manifeste de régler l’ensemble de vos dettes non professionnelles exigibles ? Vous êtes en situation de surendettement. Pour sortir de cette situation, je vous aide à constituer un dossier de surendettement à déposer auprès de la commission de surendettement de votre département.

Le rôle de cette commission est de trouver une solution adaptée à votre situation financière. En tant que cabinet d’avocat en location immobilière, droit des contrats et droit de la consommation, je vous assiste le long de cette procédure. En règle générale, deux hypothèses se présentent.

Concrètement, que se passe-t-il ?

Dans le premier cas, vous êtes en mesure de rembourser vos dettes. La commission élabore alors une mesure de remboursement entre report, rééchelonnement et effacement partiel de vos dettes.

Dans la seconde hypothèse, vous n’êtes pas en mesure de rembourser. La commission envisagera alors un rétablissement personnel avec ou sans liquidation judiciaire.

Dans l’une ou l’autre de ces configurations, le cabinet de Maître Abir Chniti compétent en droit des contrats se tient à vos côtés. Je veille au respect de vos droits dans le respect du code de la consommation. Vous vous demandez combien vous coûtera cette assistance ? Mon cabinet pratique des prix transparents.

Ce que dit la loi sur les dettes

Le temps de l’instruction du dossier de surendettement, et pour deux ans au plus, vous ne devez plus rembourser vos crédits et régler vos dettes.